Cadre

Il est créé, à côté de la série des Actes des Princes belges, une nouvelle série intitulée Regestes des Actes des Princes belges.

Dates à partir desquelles les actes sont publiés sous forme de regestes

Compte tenu de l'accroissement massif du nombre d'actes à partir de certaines époques, selon les différentes principautés, des importantes charges financières qu'entraîne leur publication intégrale, et également du fait que beaucoup de ces actes sont déjà publiés, des regestes seront publiés à partir de 1205 pour le comté de Flandre et pour le comté de Hainaut, de 1261 pour le duché de Brabant, de 1229 pour la principauté épiscopale de Liège, de 1263 pour le comté de Namur, etc.

Structure des regestes

Chaque acte analysé porte un numéro d'ordre (en chiffres arabes).

Les analyses sont publiées dans l'ordre chronologique selon le calendrier actuel, mais la datation de l'acte est reproduite intégralement.

Si la date fait défaut ou est incomplète, elle est reconstituée autant que possible et les éléments ainsi obtenus sont placés entre crochets.

Pour les autres questions de datation et de classement dans l'ordre chronologique, voir les nos 31 à 37 des Instructions pour la publication des textes historiques (Bruxelles 1955) publiées par la Commission royale d'Histoire.début de la page

Analyse des actes

Toute analyse compte au moins les éléments suivants :

Les noms de personnes et de lieux repris dans l'analyse sont, autant que possible, cités sous leur forme actuelle ; en cas de doute, la forme ancienne est citée et le problème qu'elle pose examiné en note.

L'analyse mentionne les qualifications, titres et fonctions des personnes, dans la mesure où ils contribuent à leur identification.

L'analyse ne reproduit pas des passages de l'acte, sauf, à titre exceptionnel, l'une ou l'autre clause particulière, ou certains mots ou tournures difficiles à interpréter.
Ceux-ci sont cités littéralement.

Formes extrinsèques et tradition de l'acte.

Les souscriptions de chancellerie, les noms des témoins et ceux des fonctionnaires qui sont intervenus dans la confection de l'acte sont signalés immédiatement après l'analyse.

Il est précisé si l'acte est conservé en original, ébauche, minute ou copie(s). La langue (fr., n., 1.), le support (avec les dimensions et la forme), les sceaux (avec leur état et leur mode d'apposition) et l'état de conservation de l'acte sont indiqués. Les types de sceaux sont décrits dans l'introduction. Des indications complètes relatives à la tradition de l'acte ne sont pas requises.

Le lieu de conservation de l'acte est indiqué.

Pour les actes perdus, vidimés ou insérés, les prescriptions nº 31 : et 33 des Instructions sont observées.

Les documents faux ou suspects font l'objet d'une note explicative et leur numéro d'ordre est pourvu d'un astérisque (cf. Instructions, nº 32).

Les mentions dorsales et archivistiques ne sont pas signalées.

Toutes les éditions dont l'acte a fait l'objet sont mentionnées. Pour les actes antérieurs à 1350, il suffit de renvoyer à la Table chronologique de Wauters, éventuellement complétée.début de la page

Quelques instructions d'ordre général

Seules les analyses des actes se rapportant aux territoires ayant constitué les Pays-Bas méridionaux et le pays de Liège seront insérées dans le recueil. Les analyses des actes émanant d'un prince, relatifs à des terres et autres biens situés en dehors de sa principauté, mais dans les limites desdits territoires, seront insérées parmi le regeste de ses actes (Cf. Instructions pour la Publication des textes historiques et des Actes des princes belges, 1940, p. 9). Les actes destinés à des étrangers et/ou relatifs à des terres et autres biens situés hors des limites desdits territoires ne pourront être repris qu'avec l'autorisation de la Commission.

Les actes émis pendant une régence, en cas de sede vacante ou pendant l'absence du prince, doivent être analysés au même titre que ses actes propres (Cf. B.C.R.H.,1901, p. XXIII, et 1910, p. XXIX).

L'auteur d'un regeste donnera dans l'introduction, après un aperçu des principaux événements de la vie et du règne du prince, les explications nécessaires sur l'objet et les limites chronologiques de son recueil, sur les conditions dans lesquelles il a poursuivi son enquête documentaire, sur la méthode qu'il a suivie, sur les fonds d'archives consultés et des remarques générales sur les particularités diplomatiques, chronologiques et sigillographiques des actes analysés (Cf. Instructions pour la publication des textes historiques, 1955, no 30). début de la page

Pour la disposition de l'ensemble des éléments d'une analyse, les auteurs s'inspireront utilement des modèles ci-dessous:


65. - Orchies, le 20 octobre 1251

Autorisation donnée aux échevins de Gand de creuser un canal à partir de Sluis (Sclusa) en aval de Slepeldamme jusqu'à Gand, aux conditions suivantes :
1. ce canal ne pourra avoir aucun branchement destiné à l'écoulement des eaux ou à la sortie des navires ;
2. sur ce canal ne pourra s'élever aucun dépôt de marchandises (estaple) et ne pourra avoir lieu aucune décharge de marchandises entre Aardenburg (Rodenburgh) et Gand ;
3. la comtesse et les villes de Gand et d'Aardenburg se partageront la juridiction sur ce canal et ses bords
Témoins : Egidius de Breedene, Guilielmus de Boudelo, Balduinus de Somerghem.
Apud Orchies anno Domini MCCL Primo feria sexta post beati Luce, ewangeliste.

ORIGINAL. - L. - Parchemin (H. 182 mm ; L. 240 mm). - Sceau (type 4) et contrescel (type 7) en cire blanche pendant sur double queue de parchemin. - Écriture effacée en divers endroits par l'humidité. - Archives de la ville de Gand, Chartes de la ville, no 67. ÉDIT. :  voir A. WAUTERS, Table chronologique, t. V, 1877, p. 16.

130. - Male, le 10 mars 1341.

Approbation de la fondation faite par Simon de Mirabello, dit de Halen, chevalier, seigneur de Perwez (Pereweiz) et sa femme Isabelle, soeur naturelle du comte, d'un couvent à Gand au lieu dit de Wal (que on appielle le Wal en flamenc) et amortisation des biens et rentes donnés en dotation à cet établissement.
Témoins (sur le pli): Machelin de Saint Bavon, Thumas de Varnewijc, le signeur de Praet, monsigneur Gossuin dou Mour, Symon serThumas et Bauduin Mayekin et signeur Willaume le Boeme. [Signé : ] Tournay. Donnee a Male le disime jour dou moys de mars l'an de grace mil trois centz et quarante.

ORIGINAL avec lettrine initiale dorée E. - Fr. - Parchemin (H. 284 mm ; L. 592 MM; H. du Pli 32 mm). - Sceau disparu, autrefois en cire rouge sur lacs de soie verte. -Archives de l'État à Gand, Abbaye de Groenenbriel, chartes, n°0.1.

ÉDIT. : V. VAN DER HAEGHEN, Het klooster Ten Walle en de abdij van den Groenen Briel. Stukken en oorkonden, Gand, 1888, p.34-37. - DE GHELLINCK, Chartes et documents concernant la famille van Vaernewijck, t. I, Gand, 1899, p. 132.

Extrait du Bulletin de la Commission royale d'Histoire, t. CXLVI, 1080, pp. LVI-LXIV début de la page